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Arrêté du 20 août 2026

portant agrément de l'accord collectif du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord de participation aux bénéfices pour les employés des petites entreprises d'hôtellerie de plein air

Résumé. Les employés des petites entreprises d'hôtellerie de plein air peuvent maintenant partager les bénéfices grâce à un nouvel accord.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3322-9 (Adoption d'un accord de participation au niveau de la branche), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche) et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Loi renforçant le dialogue social et le partage de la valeur) portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, notamment son article 4 (Expérimentation d'un régime de participation dérogatoire pour les entreprises) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'accord du 28 janvier 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salaries de la branche de l'hôtellerie de plein air ;

Vu la demande de mise en conformité du 11 mai 2026 adressée à la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;

Vu l'accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salaries de la branche de l'hôtellerie de plein air ;

Considérant le dépôt complet en date du 27 février 2026 de l'accord susvisé du 28 janvier 2026 ;

Considérant le dépôt complet en date du 7 août 2026 de l'accord susvisé du 20 juillet 2026 ;

Considérant que l'accord susvisé du 20 juillet 2026 annule et remplace l'accord susvisé du 28 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Accord sur la participation des salariés dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord permet aux employés de petites entreprises d'hôtellerie de plein air de participer aux bénéfices.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Publication d'un accord sur la participation des salariés

Résumé. Un accord sur la participation des salariés aux résultats dans les petites entreprises de l'hôtellerie de plein air est officialisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe de la direction générale du travail,

A. LAVAURE

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Arrêté du 20 août 2026
Article 1
Article 2