Arrêté du 20 août 2026

Article 1

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Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Accord sur la participation des salariés dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord permet aux employés de petites entreprises d'hôtellerie de plein air de participer aux bénéfices.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance