En vigueur depuis le 23 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur la participation des salariés
Résumé. Un accord sur la participation des salariés aux résultats dans les petites entreprises de l'hôtellerie de plein air est officialisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.