Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des tableaux annexés par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 20 août 2026 remplace les tableaux annexés à deux arrêtés précédents datés du 28 juillet 2026.
Le tableau annexé de chacun des deux arrêtés du 28 juillet 2026 susvisés est remplacé par le tableau respectif annexé au présent arrêté.