Arrêté du 20 août 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté interdisant des déplacements pour raisons sportives

Résumé. Un arrêté officiel annonce qu'un texte sera publié au Journal officiel pour interdire certains déplacements liés à un match de football.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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