En vigueur depuis le 22 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de déplacement pour les supporters
Résumé. Un arrêté interdit aux supporters du Grenoble Foot 38 de se déplacer vers Saint-Etienne le jour d'un match.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.