Arrêté du 20 août 2025

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 août 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 31 mars 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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