Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 31 mars 2011Art. 1-1 : Délégation de compétences aux préfets pour les fonctionnairesArrêté du 31 mars 2011Art. 1-2 : Délégation de pouvoirs aux préfets pour les agents contractuels
→ Version 2
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe