Abrogé par Arrêté du 20 août 2025 - art. 6
Créé le 23 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2011
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 août 2025 - art. 6
Créé le 23 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 20 août 2025art. 6
En vigueur du samedi 23 avril 2011 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance