Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2010
Résumé. Un nouveau règlement change des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2010Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2010Art. 5