Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 8 novembre 2010
Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2010Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 8 novembre 2010Art. 6