Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 8 novembre 2010
Résumé. L'article 4 d'un arrêté de 2010 a été supprimé par un nouvel arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2010Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2010Art. 4