JORF n°0205 du 29 août 2024

Arrêté du 20 août 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-7 et L. 912-10 ainsi que son article R. 912-111 ;

Vu l'avis du ministre chargé de la consommation en date du 14 août 2024 ;

Vu la délibération n° 226 relative au renouvellement de l'accord interprofessionnel sur le colisage et le calibrage des huîtres creuses approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 juin 2024 ;

Vu la délibération n° 227 relative à l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 juin 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accord interprofessionnel sur le colisage et le calibrage des huîtres creuses

Résumé L'accord sur les huîtres creuses est prolongé jusqu'en 2027.

La délibération relative au renouvellement de l'accord interprofessionnel sur le colisage et le calibrage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 juin 2024, est rendue obligatoire jusqu'au 17 juin 2027 à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses

Résumé Les règles sur les noms et catégories d'huîtres creuses sont obligatoires jusqu'en juin 2025.

La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 juin 2024, est rendue obligatoire jusqu'au 17 juin 2025 à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des délibérations

Résumé On peut lire les décisions sur internet ou dans deux bureaux spécialisés.

Ces délibérations peuvent être consultées à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris ou sur le site internet suivant : www.coquillages.com.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 août 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Quimbert

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Quimbert