Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des délibérations
Résumé On peut lire les décisions sur internet ou dans deux bureaux spécialisés.
Ces délibérations peuvent être consultées à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris ou sur le site internet suivant : www.coquillages.com.
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