Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses
Résumé Les règles sur les noms et catégories d'huîtres creuses sont obligatoires jusqu'en juin 2025.
La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 juin 2024, est rendue obligatoire jusqu'au 17 juin 2025 à compter de la publication du présent arrêté.
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