Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'accord interprofessionnel sur le colisage et le calibrage des huîtres creuses
Résumé L'accord sur les huîtres creuses est prolongé jusqu'en 2027.
La délibération relative au renouvellement de l'accord interprofessionnel sur le colisage et le calibrage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 juin 2024, est rendue obligatoire jusqu'au 17 juin 2027 à compter de la publication du présent arrêté.
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