Arrêté du 20 août 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2006

Art. null

- Arrêté du 9 février 2007

Art. null

- Arrêté du 5 février 2008

Art. null

- Arrêté du 12 juillet 2010

Art. null

- Arrêté du 16 mai 2014

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de cinq anciens arrêtés

Résumé. L'arrêté du 20 août 2021 supprime cinq anciens arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2006Art.Arrêté du 9 février 2007Art.Arrêté du 5 février 2008Art.
- Arrêté du 7 avril 2006
Art. null
- Arrêté du 9 février 2007
Art. null
- Arrêté du 5 février 2008
Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. null
- Arrêté du 16 mai 2014
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance