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Arrêté du 20 août 2021

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Publication de l'arrêté

JORF n°0199 du 27 août 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs arrêtés relatifs aux labels agricoles et au label rouge

Résumé Certaines règles pour des produits agricoles et des labels rouges ne sont plus valables.

Sont abrogés les arrêtés suivants :

-arrêté du 7 avril 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0600797A, concernant le label agricole LA n° 25-05 « cabécou ») ;
-arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0700403A, concernant le label agricole LA n° 28-06 « truite fumée ») ;
-arrêté du 5 février 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRP0803310A, concernant le label rouge LA n° 09-06 « truite de source ») ;
-arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1016399A, concernant le label rouge LA n° 14-99 « plants de pomme de terre ») ;
-arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-13 « Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Sont abrogés les arrêtés suivants :

-arrêté du 7 avril 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0600797A, concernant le label agricole LA n° 25-05 « cabécou ») ;

-arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0700403A, concernant le label agricole LA n° 28-06 « truite fumée ») ;

-arrêté du 5 février 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRP0803310A, concernant le label rouge LA n° 09-06 « truite de source ») ;

-arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1016399A, concernant le label rouge LA n° 14-99 « plants de pomme de terre ») ;

-arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-13 « Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus ».