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Arrêté du 9 février 2007

Abrogé28 août 2021

Abrogé28 août 2021

Créé le 23 février 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 28-06 « truite fumée », au nom du groupement « PAQ », BP 27808, 75364 Paris Cedex 08.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA n° 06), 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris.

Abrogé depuis le samedi 28 août 2021

Abrogé parArrêté du 20 août 2021art. 3

En vigueur du vendredi 23 février 2007 au vendredi 27 août 2021

Arrêté du 9 février 2007