Arrêté du 20 août 2020

Article 2

Créé le 22 août 2020

Par dérogation à la distance mentionnée à l'article 1er, bénéficient d'une exemption aux obligations de formation professionnelle initiale et continue les conducteurs des véhicules mentionnés au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports, lorsqu'ils se rendent à l'un des événements, d'une envergure et d'un rayonnement particuliers, à l'échelle nationale, mentionnés ci-dessous ou regagnent leur entreprise après l'un de ces événements, même lorsque le véhicule est utilisé pour cela au-delà d'un rayon de 200 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise :

  • Salon international de l'agriculture de Paris ;
  • Sommet de l'élevage de Cournon d'Auvergne ;
  • Salon international de l'élevage - SPACE de Rennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 août 2020