Arrêté du 20 août 2020

Article 2

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Article 2

Par dérogation à la distance mentionnée à l'article 1er (Distance maximale pour les véhicules agricoles), bénéficient d'une exemption aux obligations de formation professionnelle initiale et continue les conducteurs des véhicules mentionnés au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports (Exemptions de formation pour certains conducteurs), lorsqu'ils se rendent à l'un des événements, d'une envergure et d'un rayonnement particuliers, à l'échelle nationale, mentionnés ci-dessous ou regagnent leur entreprise après l'un de ces événements, même lorsque le véhicule est utilisé pour cela au-delà d'un rayon de 200 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise :

  • Salon international de l'agriculture de Paris ;
  • Sommet de l'élevage de Cournon d'Auvergne ;
  • Salon international de l'élevage - SPACE de Rennes.

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En vigueur depuis le 22 août 2020

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Exemption de formation pour les conducteurs lors d'événements nationaux

Résumé. Les conducteurs de certains véhicules sont exemptés de formation professionnelle s'ils participent à des événements nationaux spécifiques comme le Salon de l'agriculture.

Par dérogation à la distance mentionnée à l'article 1er (Distance maximale pour les véhicules agricoles), bénéficient d'une exemption aux obligations de formation professionnelle initiale et continue les conducteurs des véhicules mentionnés au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports (Exemptions de formation pour certains conducteurs), lorsqu'ils se rendent à l'un des événements, d'une envergure et d'un rayonnement particuliers, à l'échelle nationale, mentionnés ci-dessous ou regagnent leur entreprise après l'un de ces événements, même lorsque le véhicule est utilisé pour cela au-delà d'un rayon de 200 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise :

  • Salon international de l'agriculture de Paris ;
  • Sommet de l'élevage de Cournon d'Auvergne ;
  • Salon international de l'élevage - SPACE de Rennes.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2020

Source : Légifrance