Arrêté du 20 août 2019

Article 1

Créé le 22 août 2019 · En vigueur depuis le 15 mai 2025

En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique, la liste des conseils nationaux professionnels est à ce jour fixée ainsi qu'il suit :
Au titre des professions médicales :
Conseil national professionnel d'allergologie.
Conseil national professionnel des pathologistes.
Conseil national professionnel d'anesthésie-réanimation et de médecine péri-opératoire.
Conseil national professionnel de chirurgie maxillo-faciale et de stomatologie.
Conseil national professionnel de chirurgie orthopédique et traumatologique.
Conseil national professionnel de la chirurgie de l'enfant et de l'adolescent.
Conseil national professionnel de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
Conseil national professionnel de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
Conseil national professionnel de chirurgie viscérale et digestive.
Conseil national professionnel de dermatologie et vénérologie.
Conseil national professionnel d'endocrinologie, diabétologie, nutrition.
Conseil national professionnel de gériatrie.
Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale.
Conseil national professionnel d'hépato-gastroentérologie.
Conseil national professionnel de maladies infectieuses et tropicales - Fédération française d'infectiologie.
Conseil national professionnel cardiovasculaire.
Conseil national professionnel de médecine du travail.
Collège français de médecine d'urgence.
Collège de médecine générale.
Conseil national professionnel des internistes.
Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale.
Conseil national professionnel de médecine nucléaire.
Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation.
Conseil national professionnel de médecine vasculaire.
Conseil national professionnel de néphrologie.
Conseil national professionnel de neurochirurgie.
Conseil national professionnel de neurologie.
Conseil national professionnel d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.
Conseil national professionnel de pédiatrie.
Conseil national professionnel de pneumologie - Fédération française de pneumologie.
Conseil national professionnel de radiologie et imagerie médicale.
Conseil national professionnel de rhumatologie.
Conseil national professionnel de santé publique.
Conseil national professionnel d'urologie.

Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
Conseil national professionnel de génétique clinique, chromosomique et moléculaire.
Conseil national professionnel d'hématologie.
Conseil national professionnel de médecine intensive-réanimation.
Conseil national professionnel d'oncologie.
Conseil national professionnel d'ophtalmologie.
Conseil national professionnel de psychiatrie.
Au titre des médecins et des chirurgiens-dentistes :
Conseil national professionnel de chirurgie orale.
Au titre des médecins et des pharmaciens :
Conseil national professionnel de biologie médicale.
Au titre des chirurgiens-dentistes :
Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes.

Conseil national professionnel de médecine bucco-dentaire.
Conseil national professionnel d'orthopédie dento-faciale et orthopédie dento-maxillo-faciale.
Au titre des sages-femmes :
Conseil national professionnel de maïeutique.
Au titre des pharmaciens :
Conseil national professionnel de la pharmacie

Au titre des physiciens médicaux :
Conseil national professionnel de physique médicale.

Au titre des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière :
Conseil national professionnel des préparateurs en pharmacie hospitalière ;
Conseil national professionnel des préparateurs en pharmacie d'officine.
Au titre des auxiliaires médicaux :
Conseil national professionnel de l'ergothérapie.
Conseil national professionnel des infirmiers anesthésistes.
Collège de la masso-kinésithérapie.
Collège national de pédicurie-podologie.
Conseil national professionnel des orthopédistes orthésistes.
Conseil national professionnel des techniciens de laboratoire médical.

Conseil national professionnel des infirmiers.
Conseil national professionnel des infirmiers de bloc opératoire.
Collège des infirmières/ ers puéricultrices/ teurs.
Conseil national professionnel des infirmiers de pratique avancée.
Conseil national professionnel des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Conseil national professionnel d'orthophonie.
Conseil national professionnel des psychomotriciens.
Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes).
Conseil national professionnel des orthoptistes.

Conseil national professionnel des aides-soignants.

En qualité de structure fédérative :
La fédération des spécialités médicales.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. D4021-1-1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2025

Modifié parArrêté du 5 mai 2025art. 1

En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à

Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. Conseil national professionnel

Conseil national professionnel de médecine bucco-dentaire. Conseil national professionnel d'orthopédie dento-faciale et orthopédie dento-maxillo-faciale. Au titre des sages-femmes : Conseil national professionnel de maïeutique. Au titre des pharmaciens : Conseil national professionnelde la pharmacie Au titre des physiciens médicaux : Conseil national professionnel de physique médicale.

Au titre des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en

Conseil national professionnel des infirmiers. Conseil national professionnel des infirmiers

Conseil national professionnel des aides-soignants.

En qualité de structure fédérative : La fédération des spécialités

En vigueur du samedi 15 avril 2023 au mercredi 14 mai 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2023art. 1

En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à

Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. Conseil national professionnel

Conseil national professionnel de médecine bucco-dentaire. Conseil national professionnel d'orthopédie dento-faciale et orthopédie dento-maxillo-faciale. Au titre des sages-femmes : Conseil national professionnel de maïeutique. Au titre des pharmaciens : Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière.

Au titre des physiciens médicaux : Conseil national professionnel de

Au titre des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en

Conseil national professionnel des infirmiers. Conseil national professionnel des infirmiers

Conseil national professionnel des aides-soignants.

En qualité de structure fédérative : La fédération des spécialités

En vigueur du vendredi 2 septembre 2022 au vendredi 14 avril 2023

Modifié parArrêté du 31 août 2022art. 1

En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à

Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. Conseil national professionnel

Conseil national professionnel de médecine bucco-dentaire. Conseil national professionnel d'orthopédie

Au titre des physiciens médicaux : Conseil national professionnel de

Au titre des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière : Conseil national professionnel des préparateurs en pharmacie hospitalière ; Conseil national professionnel des préparateurs en pharmacie d'officine. Au titre des auxiliaires médicaux : Conseil national professionnel de l'ergothérapie. Conseil national professionnel des infirmiers anesthésistes. Collège de la masso-kinésithérapie. Collège national de pédicurie-podologie. Conseil national professionnel des orthopédistes orthésistes. Conseil national professionnel des techniciens de laboratoire médical.

Conseil national professionnel des infirmiers. Conseil national professionnel des infirmiers

Conseil national professionnel des aides-soignants.

En qualité de structure fédérative : La fédération des spécialités

En vigueur du vendredi 10 septembre 2021 au jeudi 1 septembre 2022

Modifié parArrêté du 6 septembre 2021art. 1

En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à

Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. Conseil national professionnel

Conseil national professionnel de médecine bucco-dentaire. Conseil national professionnel d'orthopédie dento-faciale et orthopédie dento-maxillo-faciale. Au titre des sages-femmes : Conseil national professionnel des sages-femmes. Au titre des pharmaciens : Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière.

Au titre des physiciens médicaux : Conseil national professionnel de

Conseil national professionnel des infirmiers. Conseil national professionnel des infirmiers de bloc opératoire. Collège des infirmières/ ers puéricultrices/ teurs. Conseil national professionnel des infirmiers de pratique avancée. Conseil national professionnel des manipulateurs d'électroradiologie médicale. Conseil national professionnel d'orthophonie. Conseil national professionnel des psychomotriciens. Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes). Conseil national professionnel des orthoptistes.

En qualité de structure fédérative : La fédération des spécialités

En vigueur du jeudi 28 mai 2020 au jeudi 9 septembre 2021

Modifié parArrêté du 20 mai 2020art. 1

En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique, la liste des conseils nationaux professionnels est à ce jour fixée ainsi qu'il suit : Au titre des professions médicales : Conseil national professionnel d'allergologie. Conseil national professionnel des pathologistes. Conseil national professionnel d'anesthésie-réanimation et de médecine péri-opératoire. Conseil national professionnel de chirurgie maxillo-faciale et de stomatologie. Conseil national professionnel de chirurgie orthopédique et traumatologique. Conseil national professionnel de la chirurgie de l'enfant et de l'adolescent. Conseil national professionnel de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire. Conseil national professionnel de chirurgie vasculaire et endovasculaire. Conseil national professionnel de chirurgie viscérale et digestive. Conseil national professionnel de dermatologie et vénérologie. Conseil national professionnel d'endocrinologie, diabétologie, nutrition. Conseil national professionnel de gériatrie. Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale. Conseil national professionnel d'hépato-gastroentérologie. Conseil national professionnel de maladies infectieuses et tropicales - Fédération française d'infectiologie. Conseil national professionnel cardiovasculaire. Conseil national professionnel de médecine du travail. Collège français de médecine d'urgence. Collège de médecine générale. Conseil national professionnel des internistes. Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale. Conseil national professionnel de médecine nucléaire. Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation. Conseil national professionnel de médecine vasculaire. Conseil national professionnel de néphrologie. Conseil national professionnel de neurochirurgie. Conseil national professionnel de neurologie. Conseil national professionnel d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale. Conseil national professionnel de pédiatrie. Conseil national professionnel de pneumologie - Fédération française de pneumologie. Conseil national professionnel de radiologie et imagerie médicale. Conseil national professionnel de rhumatologie. Conseil national professionnel de santé publique. Conseil national professionnel d'urologie.

Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. Conseil national professionnel de génétique clinique, chromosomique et moléculaire. Conseil national professionnel d'hématologie. Conseil national professionnel de médecine intensive-réanimation. Conseil national professionnel d'oncologie. Conseil national professionnel d'ophtalmologie. Conseil national professionnel de psychiatrie. Au titre des médecins et des chirurgiens-dentistes : Conseil national professionnel de chirurgie orale. Au titre des médecins et des pharmaciens : Conseil national professionnel de biologie médicale. Au titre des chirurgiens-dentistes : Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes. Conseil national professionnel d'orthopédie dento-faciale et orthopédie dento-maxillo-faciale. Au titre des sages-femmes : Conseil national professionnel des sages-femmes. Au titre des pharmaciens : Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière.

Au titre des physiciens médicaux : Conseil national professionnel de physique médicale. Au titre des auxiliaires médicaux : Conseil national professionnel de l'ergothérapie. Conseil national professionnel des infirmiers anesthésistes. Collège de la masso-kinésithérapie. Collège national de pédicurie-podologie. Conseil national professionneldes orthopédistesorthésistes. Conseil national professionnel des techniciens de laboratoire médical.

Conseil national professionnel des infirmiers. Conseil national professionnel des infirmiers de bloc opératoire. Collège des infirmières/ ers puéricultrices/ teurs. Conseil national professionnel des infirmiers de pratique avancée. Conseil national professionnel des manipulateurs d'électroradiologie médicale. Conseil national professionnel d'orthophonie. Conseil national des psychomotriciens. Conseil national professionnel du grand appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes) En qualité de structure fédérative : La fédération des spécialités médicales.

En vigueur du jeudi 22 août 2019 au mercredi 27 mai 2020

En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique, la liste des conseils nationaux professionnels est à ce jour fixée ainsi qu'il suit :
Au titre des professions médicales :
Conseil national professionnel d'allergologie.
Conseil national professionnel des pathologistes.
Conseil national professionnel d'anesthésie-réanimation et de médecine péri-opératoire.
Conseil national professionnel de chirurgie maxillo-faciale et de stomatologie.
Conseil national professionnel de chirurgie orthopédique et traumatologique.
Conseil national professionnel de la chirurgie de l'enfant et de l'adolescent.
Conseil national professionnel de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
Conseil national professionnel de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
Conseil national professionnel de chirurgie viscérale et digestive.
Conseil national professionnel de dermatologie et vénérologie.
Conseil national professionnel d'endocrinologie, diabétologie, nutrition.
Conseil national professionnel de gériatrie.
Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique.
Conseil national professionnel d'hépato-gastroentérologie.
Conseil national professionnel de maladies infectieuses et tropicales - Fédération française d'infectiologie.
Conseil national professionnel cardiovasculaire.
Conseil national professionnel de médecine du travail.
Collège français de médecine d'urgence.
Collège de médecine générale.
Conseil national professionnel des internistes.
Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale.
Conseil national professionnel de médecine nucléaire.
Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation.
Conseil national professionnel de médecine vasculaire.
Conseil national professionnel de néphrologie.
Conseil national professionnel de neurochirurgie.
Conseil national professionnel de neurologie.
Conseil national professionnel d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.
Conseil national professionnel de pédiatrie.
Conseil national professionnel de pneumologie - Fédération française de pneumologie.
Conseil national professionnel de radiologie et imagerie médicale.
Conseil national professionnel de rhumatologie.
Conseil national professionnel de santé publique.
Conseil national professionnel d'urologie.
Au titre des médecins et des pharmaciens :
Conseil national professionnel de biologie médicale.
Au titre des chirurgiens-dentistes :
Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes.
Conseil national professionnel d'orthopédie dento-faciale et orthopédie dento-maxillo-faciale.
Au titre des sages-femmes :
Conseil national professionnel des sages-femmes.
Au titre des pharmaciens :
Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière.
Au titre des auxiliaires médicaux :
Conseil national professionnel de l'ergothérapie.
Conseil national professionnel des infirmiers anesthésistes.
Collège de la masso-kinésithérapie.
Collège national de pédicurie-podologie.
Union des orthopédistes-orthésistes-podologistes.
Conseil national professionnel des techniciens de laboratoire médical.