Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la liste des conseils nationaux professionnels
Résumé. La liste des conseils nationaux professionnels pour les professions de santé est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2019Art. 1 : Liste des conseils nationaux professionnels de santé
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 20 août 2019Art. 1