JORF n°0210 du 9 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dénominations des conseils nationaux professionnels

Résumé Certains noms de conseils professionnels ont été modifiés.

L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Conseil national des psychomotriciens. » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel des psychomotriciens. » ;
2° Les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes) » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes). » ;
3° Après les mots : « Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes. », est ajouté l'alinéa suivant :
« Conseil national professionnel de médecine bucco-dentaire. » ;
4° Après les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes). », est ajouté l'alinéa suivant :
« Conseil national professionnel des orthoptistes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « Conseil national des psychomotriciens. » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel des psychomotriciens. » ;

2° Les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes) » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes). » ;

3° Après les mots : « Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes. », est ajouté l'alinéa suivant :

« Conseil national professionnel de médecine bucco-dentaire. » ;

4° Après les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes). », est ajouté l'alinéa suivant :

« Conseil national professionnel des orthoptistes. »