Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un article d'un arrêt antérieur
Résumé. Le nouvel arrêt modifie le texte d'un article précédent pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2019Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 20 août 2019Art. 1