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Arrêté du 27 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air disposent, chacun en ce qui le concerne, d'une organisation « qualité » comprenant, notamment, un contrôle interne dont le responsable, dénommé « inspecteur des mesures de sécurité nucléaire », leur rend compte directement.
Les inspecteurs des mesures de sécurité nucléaire peuvent être amenés à conduire des inspections conjointes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la sécurité nucléaire dans l'armée

Résumé. Des inspecteurs vérifient la sécurité des systèmes nucléaires militaires.

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air disposent, chacun en ce qui le concerne, d'une organisation « qualité » comprenant, notamment, un contrôle interne dont le responsable, dénommé « inspecteur des mesures de sécurité nucléaire », leur rend compte directement.
Les inspecteurs des mesures de sécurité nucléaire peuvent être amenés à conduire des inspections conjointes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance