Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 22
Créé le 23 janvier 2004
L'exercice des responsabilités d'exploitation est confié au délégué général pour l'armement, au chef d'état-major de la marine et au chef d'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies dans le présent arrêté, sans préjudice des attributions de la délégation générale pour l'armement et du Commissariat à l'énergie atomique en matière de spécification et d'acceptation des systèmes et des installations ainsi que de surveillance de leur qualité.