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Arrêté du 27 novembre 2003

Article 1

Abrogé5 septembre 2015

Créé le 23 janvier 2004

Les systèmes nucléaires militaires, les installations nucléaires de base secrètes et les moyens de soutien associés sont soumis à des règles de sécurité nucléaire qui s'appliquent dans les phases de conception, de réalisation, d'utilisation et de démantèlement. Ces règles définissent l'exercice des responsabilités du ministre de la défense en tant qu'exploitant de ces systèmes et installations, ainsi que vis-à-vis des transports des éléments combustibles associés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 22

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015