ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 1

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Article 1

L'objet du présent arrêté est de définir la répartition des responsabilités au sein du ministère de la défense dans le domaine de la sécurité nucléaire lors de la conception, l'exploitation et le démantèlement des installations, systèmes et activités suivants :

- installations nucléaires de base secrètes (INBS) mentionnées au 1° de l'article L. 1333-15 du code de la défense (Installations nucléaires pour la défense), y compris les installations individuelles qui les composent ;
- systèmes nucléaires militaires (SNM) mentionnés au 2° de l'article L. 1333-15 du code de la défense (Installations nucléaires pour la défense) ;

  • moyens et installations de soutien associés ;
  • transports internes.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2015

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Répartition des responsabilités en matière de sécurité nucléaire dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 20 août 2015 définit les responsabilités dans le ministère de la défense pour la sécurité nucléaire lors de la conception, exploitation et démantèlement des installations et systèmes militaires.

L'objet du présent arrêté est de définir la répartition des responsabilités au sein du ministère de la défense dans le domaine de la sécurité nucléaire lors de la conception, l'exploitation et le démantèlement des installations, systèmes et activités suivants :

- installations nucléaires de base secrètes (INBS) mentionnées au 1° de l'article L. 1333-15 du code de la défense (Installations nucléaires pour la défense), y compris les installations individuelles qui les composent ;
- systèmes nucléaires militaires (SNM) mentionnés au 2° de l'article L. 1333-15 du code de la défense (Installations nucléaires pour la défense) ;

  • moyens et installations de soutien associés ;
  • transports internes.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015

Source : Légifrance