JORF n°0204 du 4 septembre 2015

Article 14

Article 14

Pour les installations, systèmes et activités définis à l'article 1er, l'exploitant délégué désigne le responsable en charge de la mise en œuvre et de la garantie du respect du référentiel de sûreté. Ces responsables sont désignés comme responsables d'installations, de systèmes ou d'activités.


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Version 1

Pour les installations, systèmes et activités définis à l'article 1er, l'exploitant délégué désigne le responsable en charge de la mise en œuvre et de la garantie du respect du référentiel de sûreté. Ces responsables sont désignés comme responsables d'installations, de systèmes ou d'activités.