JORF n°0204 du 4 septembre 2015

Article 9

Article 9

Chaque exploitant délégué définit une chaîne de mise en œuvre pouvant comprendre :

- des autorités de niveau intermédiaire ;
- des responsables d'installations, systèmes ou activités définis à l'article 1er ;
- des autorités militaires territoriales.


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Version 1

Chaque exploitant délégué définit une chaîne de mise en œuvre pouvant comprendre :

- des autorités de niveau intermédiaire ;

- des responsables d'installations, systèmes ou activités définis à l'article 1er ;

- des autorités militaires territoriales.