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ARRÊTÉ du 20 août 2015

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires en opération EUMAM-RCA

Résumé. Les militaires en mission en Centrafrique depuis janvier 2015 ont des protections spécifiques pendant deux ans.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Protection des militaires en opération EUMAM-RCA

Résumé. Les militaires participant à l'opération EUMAM-RCA en Centrafrique depuis le 19 janvier 2015 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération EUMAM-RCA (European Union Military Advisory Mission RCA) sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 19 janvier 2015.

En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses effets dureront deux ans à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires dans le cadre de la mission EUMAM-RCA).

En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Exécution de l'arrêté du 20 août 2015

Résumé. L'arrêté du 20 août 2015 est mis en œuvre par les ministres des finances, de la défense et le secrétaire d'État au budget.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2015.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2015

ARRÊTÉ du 20 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3