ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Exécution de l'arrêté du 20 août 2015

Résumé. L'arrêté du 20 août 2015 est mis en œuvre par les ministres des finances, de la défense et le secrétaire d'État au budget.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance