ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 2

Créé le 30 août 2015

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 L'Apance figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015