En vigueur depuis le 30 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour un site Natura 2000
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.