ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE PÊCHE

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Conditions pour obtenir le module pêche

Résumé. Pour devenir capitaine de pêche, il faut suivre des formations spécifiques et être en bonne santé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour le brevet de capitaine 200 pêche

Résumé. Pour obtenir le brevet de capitaine 200 pêche, il faut suivre des formations spécifiques, dont une sur la pêche.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche est constitué :
1° Des formations du cursus de formation menant à l'acquisition du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ; et
2° De la formation menant à l'acquisition du module pêche.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Conditions pour suivre la formation du module pêche

Résumé. Pour suivre la formation du module pêche, il faut être en bonne santé et avoir soit un diplôme de capitaine 200, soit être en train de le préparer.

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module pêche, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ; et

2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :

. 1 Suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau),

. 2 Etre titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau),

. 3 Etre titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou

. 4 Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 2 mars 2020

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Conditions pour obtenir le module pêche

Résumé. Pour obtenir le module pêche, il faut soit suivre une formation et réussir l'évaluation, soit avoir certains diplômes et réussir une évaluation partielle.

Le module pêche est acquis par tout candidat répondant à l'une des conditions suivantes :
1° Soit :
1. Avoir suivi la formation relative au module pêche dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
2. Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1) ;
2° Soit :
1. Etre titulaire :
a) Du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche, ou
b) De l'attestation d'acquisition du module NP-0 (Module National Pont au niveau de direction) dans la limite de validité prévue à l'article 7-2° de l'arrêté du 18 mai 2016 susvisé, ou
c) De l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche de moins de 5 ans depuis sa date de délivrance prévue par une réglementation antérieure,
et
2. Etre inscrit en candidat libre à l'évaluation du module pêche et avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire, dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Délivrance du module pêche

Résumé. Un certificat de pêche est donné à ceux qui suivent la formation et réussissent l'évaluation, sans limite de validité.

Une attestation relative à l'acquisition du module pêche est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition de ce module. La durée de validité du module pêche n'est pas limitée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Acquisition du module pêche par validation des acquis de l'expérience

Résumé. On peut obtenir le module pêche en validant son expérience, comme le prévoit un arrêté de 2016.

Le module pêche peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Diplômes permettant l'acquisition automatique du module pêche

Résumé. Certains diplômes permettent d'obtenir automatiquement le module pêche pour travailler sur des navires de pêche.

1° Le module pêche est réputé acquis par tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires armés à la pêche côtière, à la pêche au large ou à la grande pêche conformément à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) ;
2° Le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté précise les diplômes ou attestations pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis le module pêche sans qu'il soit nécessaire de leur délivrer.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE PÊCHE
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