ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 7

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Article 7

Une attestation relative à l'acquisition du module pêche est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition de ce module. La durée de validité du module pêche n'est pas limitée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Délivrance du module pêche

Résumé. Un certificat de pêche est donné à ceux qui suivent la formation et réussissent l'évaluation, sans limite de validité.

Une attestation relative à l'acquisition du module pêche est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition de ce module. La durée de validité du module pêche n'est pas limitée.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance