ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
1° L'arrêté du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht ;
2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciens brevets de capitaine de yacht

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime deux anciens règlements sur les brevets de capitaine de yacht à partir du 1er septembre 2016.

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
1° L'arrêté du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht ;
2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance