JORF n°0197 du 27 août 2015

Article 15

Article 15

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
1° L'arrêté du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht ;
2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200.


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Version 1

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :

1° L'arrêté du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht ;

2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200.