ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 15

Créé le 28 août 2015

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
1° L'arrêté du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht ;
2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015