Créé le 28 août 2015
Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser la formation conduisant à l'acquisition du module yacht conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
ARRÊTÉ du 20 août 2015
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015