ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Modifications des règles pour le brevet de capitaine de yacht

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie les règles pour obtenir le brevet de capitaine de yacht, avec des changements qui entrent en vigueur à partir de septembre 2016.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Suppression des anciens brevets de capitaine de yacht

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime deux anciens règlements sur les brevets de capitaine de yacht à partir du 1er septembre 2016.

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
1° L'arrêté du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht ;
2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les formations de capitaine de yacht

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015, avec la première formation pour le brevet de capitaine de yacht prévue à partir du 1er septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 yacht a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
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Article 16
Article 17