ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 yacht a lieu à partir du 1er septembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les formations de capitaine de yacht

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015, avec la première formation pour le brevet de capitaine de yacht prévue à partir du 1er septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 yacht a lieu à partir du 1er septembre 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance