ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les brevets de capitaine yacht

Résumé. Les brevets de capitaine yacht restent valides jusqu'à leur expiration et peuvent être délivrés jusqu'en septembre 2016. Les formateurs doivent obtenir un agrément pour enseigner le module yacht.

En vigueur depuis le 28 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Validité et délivrance des brevets de capitaine yacht

Résumé. Les brevets de capitaine yacht 200 restent valides jusqu'à leur date d'expiration et peuvent être délivrés jusqu'en septembre 2016.

Tout brevet de capitaine yacht 200 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance fixée en application de ce texte.

Le brevet de capitaine yacht 200 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.

Les titulaires d'un brevet de capitaine yacht 200, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 200 yacht en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Agrément obligatoire pour la formation yacht

Résumé. Les prestataires doivent obtenir un agrément pour former au module yacht, selon les règles en vigueur.

Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser la formation conduisant à l'acquisition du module yacht conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 13
Article 14