En vigueur depuis le 28 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'obtention du brevet de capitaine 200
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.