ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 1

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Article 1

En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200.

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions d'obtention du brevet de capitaine 200

Résumé. L'arrêté du 20 août 2015 précise les règles pour obtenir le brevet de capitaine 200, un diplôme important pour travailler sur des bateaux.

En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance