Article 1
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 5 juillet 2011 susvisé portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe I du présent arrêté.
1 version