Arrêté du 20 août 2012

Article 1

Créé le 20 septembre 2012

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 5 juillet 2011 susvisé portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012