Arrêté du 20 août 2012

Article 2

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Article 2

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II a de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé (Création d'un nouveau diplôme professionnel en restauration) portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Modification du règlement d'examen pour une spécialité du BEP

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour le brevet d'études professionnelles dans la spécialité 'accompagnement, soins et services à la personne'.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II a de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé (Création d'un nouveau diplôme professionnel en restauration) portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance