Arrêté du 20 août 2012

Article 5

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Article 5

Le programme de travail annuel de chaque commission est arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Programme de travail des commissions

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire décide du programme de travail annuel pour chaque commission.

Le programme de travail annuel de chaque commission est arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance