En vigueur depuis le 1 septembre 2012
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Programme de travail des commissions
Le programme de travail annuel de chaque commission est arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire.
Arrêté du 20 août 2012
Le programme de travail annuel de chaque commission est arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Le programme de travail annuel de chaque commission est arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012
Source : Légifrance