Créé le 1 septembre 2012
Le programme de travail annuel de chaque commission est arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire.
Arrêté du 20 août 2012
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012
Le programme de travail annuel de chaque commission est arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire.