Arrêté du 20 août 2009

Article 21

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Article 21

Sont abrogées, en tant qu'elles concernent des établissements appartenant à la catégorie A définie à l'article R. 413-24 du code de l'environnement (Classement des élevages de gibier), les dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage de sangliers.
Sont abrogées, en tant qu'elles concernent les sangliers, les dispositions de l'arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Modification des règles pour les élevages de sangliers

Résumé. Un arrêté abroge des règles spécifiques pour les établissements élevant des sangliers, en particulier ceux visant à les relâcher dans la nature.

Sont abrogées, en tant qu'elles concernent des établissements appartenant à la catégorie A définie à l'article R. 413-24 du code de l'environnement (Classement des élevages de gibier), les dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage de sangliers.
Sont abrogées, en tant qu'elles concernent les sangliers, les dispositions de l'arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance