Arrêté du 20 août 2009

Article 22

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Article 22

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur les sangliers

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la gestion des sangliers et la protection de l'environnement.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance