Arrêté du 20 août 2009

Article 20

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Article 20

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les établissements d'élevage, de vente ou de transit de sangliers disposent d'un délai de trois ans pour mettre leurs installations en conformité avec les dispositions des articles 7 (Exigences pour les clôtures des établissements de sangliers), 8 (Règles d'élevage des sangliers dans un parc clos), 9 (Règles pour la capture et le transport des sangliers) et 10 (Protection de l'environnement contre la pollution). Toutefois, la mise en conformité est effectuée avant cette échéance dès lors que sont réalisés des travaux substantiels sur les installations mentionnées aux articles 7 (Exigences pour les clôtures des établissements de sangliers), 8 (Règles d'élevage des sangliers dans un parc clos), 9 (Règles pour la capture et le transport des sangliers) et 10 (Protection de l'environnement contre la pollution) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Délai pour la mise en conformité des élevages de sangliers

Résumé. Les élevages de sangliers ont trois ans pour mettre leurs installations aux normes, sauf s'ils font des travaux importants avant.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les établissements d'élevage, de vente ou de transit de sangliers disposent d'un délai de trois ans pour mettre leurs installations en conformité avec les dispositions des articles 7 (Exigences pour les clôtures des établissements de sangliers), 8 (Règles d'élevage des sangliers dans un parc clos), 9 (Règles pour la capture et le transport des sangliers) et 10 (Protection de l'environnement contre la pollution). Toutefois, la mise en conformité est effectuée avant cette échéance dès lors que sont réalisés des travaux substantiels sur les installations mentionnées aux articles 7 (Exigences pour les clôtures des établissements de sangliers), 8 (Règles d'élevage des sangliers dans un parc clos), 9 (Règles pour la capture et le transport des sangliers) et 10 (Protection de l'environnement contre la pollution) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance