Arrêté du 20 août 2009

Article 3

Créé le 27 août 2009

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009