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Arrêté du 21 mars 2008

Article 2

Abrogé27 août 2009

Créé le 5 avril 2008

Les examens mentionnés aux a, b et c du 2° du I de l'article 1er n'ont pas nécessairement à être renouvelés pour l'appréciation de l'aptitude médicale préalablement au renouvellement du contrat d'engagement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2009

Abrogé parArrêté du 20 août 2009art. 2

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 26 août 2009