JORF n°0080 du 4 avril 2008

Article 2

Article 2

Les examens mentionnés aux a, b et c du 2° du I de l'article 1er n'ont pas nécessairement à être renouvelés pour l'appréciation de l'aptitude médicale préalablement au renouvellement du contrat d'engagement.


Historique des versions

Version 1

Les examens mentionnés aux a, b et c du 2° du I de l'article 1er n'ont pas nécessairement à être renouvelés pour l'appréciation de l'aptitude médicale préalablement au renouvellement du contrat d'engagement.