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Arrêté du 21 mars 2008

Article 2

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Article 2

Les examens mentionnés aux a, b et c du 2° du I de l'article 1er (Examens médicaux pour la réserve sanitaire) n'ont pas nécessairement à être renouvelés pour l'appréciation de l'aptitude médicale préalablement au renouvellement du contrat d'engagement.

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Abrogé27 août 2009

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 27 août 2009

Les examens mentionnés aux a, b et c du 2° du I de l'article 1er (Examens médicaux pour la réserve sanitaire) n'ont pas nécessairement à être renouvelés pour l'appréciation de l'aptitude médicale préalablement au renouvellement du contrat d'engagement.

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En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance