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Arrêté du 21 mars 2008

Article 1

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Article 1

I. ― Outre la vérification que l'intéressé remplit les conditions d'immunisation prévues à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé), les examens médicaux à effectuer pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité prévue dans la réserve sanitaire comprennent :
1° Une visite médicale comportant :
a) Un entretien avec recherche des antécédents familiaux et personnels et des facteurs de risques médicaux et psychologiques ;
b) Un examen clinique complet ;
2° Des examens permettant d'apprécier l'existence de facteurs de risques pour l'intéressé et pour l'entourage et comprenant notamment :
a) Une radiographie pulmonaire de face, sauf production d'un cliché pulmonaire datant de moins de six mois ;
b) Une intradermo-réaction à la tuberculine, sauf production d'un certificat datant de moins d'un an ;
c) Un électrocardiogramme ;
d) Les examens biologiques suivants, sauf production de résultats datant de moins d'un an : glycémie, cholestérol, triglycérides, gamma-GT et transaminases, créatininémie et numération et formule sanguines, glycosurie, protéinurie et hématurie à la bandelette ;
3° Si le réserviste est susceptible d'être exposé à des risques particuliers identifiés dans le cadre de son engagement, il bénéficie des mêmes examens que ceux dont font l'objet les travailleurs exerçant des activités de même nature, en application des textes réglementaires prévus au 2° de l'article L. 231-2 et à l'article R. 241-50 du code du travail (Surveillance médicale renforcée par le médecin du travail).
II. ― Pour les candidats qui souhaitent souscrire un engagement pour des missions outre-mer ou des missions internationales, les examens comportent en outre la vérification de l'absence de contre-indications liées aux spécificités climatiques, aux vaccinations obligatoires dans les zones concernées ainsi qu'aux vaccinations et traitements préventifs recommandés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2009

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 27 août 2009

I. ― Outre la vérification que l'intéressé remplit les conditions d'immunisation prévues à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé), les examens médicaux à effectuer pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité prévue dans la réserve sanitaire comprennent :
1° Une visite médicale comportant :
a) Un entretien avec recherche des antécédents familiaux et personnels et des facteurs de risques médicaux et psychologiques ;
b) Un examen clinique complet ;
2° Des examens permettant d'apprécier l'existence de facteurs de risques pour l'intéressé et pour l'entourage et comprenant notamment :
a) Une radiographie pulmonaire de face, sauf production d'un cliché pulmonaire datant de moins de six mois ;
b) Une intradermo-réaction à la tuberculine, sauf production d'un certificat datant de moins d'un an ;
c) Un électrocardiogramme ;
d) Les examens biologiques suivants, sauf production de résultats datant de moins d'un an : glycémie, cholestérol, triglycérides, gamma-GT et transaminases, créatininémie et numération et formule sanguines, glycosurie, protéinurie et hématurie à la bandelette ;
3° Si le réserviste est susceptible d'être exposé à des risques particuliers identifiés dans le cadre de son engagement, il bénéficie des mêmes examens que ceux dont font l'objet les travailleurs exerçant des activités de même nature, en application des textes réglementaires prévus au 2° de l'article L. 231-2 et à l'article R. 241-50 du code du travail (Surveillance médicale renforcée par le médecin du travail).
II. ― Pour les candidats qui souhaitent souscrire un engagement pour des missions outre-mer ou des missions internationales, les examens comportent en outre la vérification de l'absence de contre-indications liées aux spécificités climatiques, aux vaccinations obligatoires dans les zones concernées ainsi qu'aux vaccinations et traitements préventifs recommandés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance