Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mars 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 août 2009

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 27 août 2009

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance