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Arrêté du 21 mars 2008

Article 3

Abrogé27 août 2009

Créé le 5 avril 2008

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2009

Abrogé parArrêté du 20 août 2009art. 2

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 26 août 2009